Le taux d'usure est l'un des concepts légaux les plus importants du crédit en France, mais aussi l'un des moins bien compris. Il agit comme un plafond protecteur pour les emprunteurs mais peut aussi, paradoxalement, bloquer l'accès au crédit dans certaines situations.
Définition légale du taux d'usure
En droit français, le taux d'usure est défini à l'article L.314-6 du Code de la consommation comme le taux annuel effectif global (TAEG) au-delà duquel aucun prêteur ne peut accorder de crédit. Un prêt usuraire expose l'établissement à des sanctions pénales (amende et emprisonnement) ainsi qu'au remboursement de l'excédent d'intérêts à l'emprunteur.
Comment la Banque de France calcule-t-elle le taux d'usure ?
La Banque de France publie les taux d'usure chaque trimestre (jusqu'en 2023, puis mensuelle lors des périodes de forte volatilité). Le calcul s'effectue en deux étapes :
- Étape 1 : Calcul du taux effectif moyen pratiqué par les établissements au trimestre précédent, par catégorie de crédit
- Étape 2 : Le taux d'usure est fixé à 133% de ce taux effectif moyen (soit un tiers de plus)
Par exemple : si le taux moyen pratiqué pour les crédits conso de plus de 6 000 € est de 7,33%, le taux d'usure sera de 7,33% × 1,333 = 9,77%.
Les taux d'usure applicables en 2026 (T1)
| Catégorie de crédit | Taux d'usure T1 2026 |
|---|---|
| Crédit à la consommation ≤ 3 000 € | 21,16% |
| Crédit à la consommation 3 001 – 6 000 € | 14,29% |
| Crédit à la consommation > 6 000 € | 9,75% |
| Crédit renouvelable | 21,16% |
| Découvert en compte | 21,16% |
| Prêt immobilier à taux fixe (≤ 20 ans) | 6,02% |
| Prêt immobilier à taux fixe (> 20 ans) | 6,11% |
Source : Ces chiffres sont des estimations basées sur les tendances du marché. Consultez toujours le site officiel de la Banque de France pour les taux exactement en vigueur à la date de votre demande.
Impact du taux d'usure sur votre accès au crédit
Le taux d'usure peut bloquer l'accès au crédit pour certains profils, notamment :
- Les emprunteurs âgés pour qui l'assurance emprunteur est chère
- Les profils à risque (antécédents médicaux, métiers dangereux) dont l'assurance est majorée
- Les petits montants (moins de 3 000 €) à court terme
En 2023 et 2024, la montée des taux d'intérêt avait entraîné de nombreux refus liés au dépassement du taux d'usure immobilier. En 2026, le marché s'est stabilisé, réduisant ce problème.
Que faire si votre TAEG dépasse le taux d'usure ?
Si l'offre qui vous est proposée a un TAEG supérieur au taux d'usure applicable :
- Refusez l'offre — elle est illégale
- Signalez-la à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation)
- Cherchez une délégation d'assurance moins chère pour réduire le TAEG
- Augmentez votre apport pour réduire le capital emprunté
- Réduisez la durée du prêt (le taux d'usure varie selon les catégories)
Attention : Le taux d'usure s'applique au TAEG et non au seul taux nominal. Un taux nominal de 4% peut générer un TAEG de 7% ou plus si les frais et assurances sont importants.
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